APEDV des Alpes Maritimes
Le soutien aux Parents d’Enfants Déficients Visuels

Categories

Accueil > Notre Forum > Défense des droits des handicapés > Exonération de l’éducation nationale : Le sénat approuve

21 février 2008
philippe dubois

Exonération de l’éducation nationale : Le sénat approuve

L’Etat s’exonère de contribution au FONDS d’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (F.I.P.H.F.P.) ….. à vous de juger !

En refusant de suivre le sénateur Paul BLANC, Sénateur UMP des Pyrénées-Orientales (médecin, dans le civil), auteur par ailleurs d’un rapport sur les M.D.H. (Maisons Du Handicap).

http://www.senat.fr/rap/a07-095-6/a...,

le Sénat exonère l’Education Nationale de contribution au F.I.P.H.F.P). La mesure, vivement critiquée par les associations, a été défendue par le Ministre du Budget, M. Eric Woerth. Cette exonération est justifiée par le fait de l’Education Nationale a consacré 51 millions d’euros au recrutement de 2 700 auxiliaires en 2007, et qu’il aurait dû payer 17 millions supplémentaires pour non-respect de l’obligation d’employer 6 % de personnes handicapées.

En d’autres termes, bien que ne remplissant pas ses obligations d’employeur vis-à-vis de la législation du travail des handicapés, l’Etat en rajoute en se dispensant de verser la pénalité financière due par toute entreprise se trouvant dans la même situation de carence.

Note : Nous vous avions déjà alerté à propos de cette exonération pour le mois surprenante dans les articles 242 et 243.

P.-S.

Ce message nous a été transmis par
Simon GUERIN

Secrétaire-Général UD.DDEN.06

12 Rue Vernier - 06000 NICE

Site Web > http://ns84.hosteur.com/~dden/

titre documents joints

Partager

Commentaires

Répondre à cet article